CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
Dernière mise à jour : 27/06/2026
Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent toute commande passée sur le site optioncrea.com. Elles complètent les conditions d'utilisation du site et s'appliquent spécifiquement au processus d'achat, de paiement et de livraison. En passant commande, le client en accepte l'intégralité.
Identification du vendeur
OptionCréa est une entreprise individuelle enregistrée au Québec, Canada. NEQ : 2280549538. Propriétaire : Same Kingue Jacques. Adresse : Québec (Québec), Canada. Courriel : contact@optioncrea.com.
Objet et champ d'application
Les présentes CGV s'appliquent à toute vente de produits conclue sur optioncrea.com avec un consommateur résidant au Canada, qu'il s'agisse d'un achat individuel ou d'une commande pour le compte d'une entreprise ou d'une organisation.
Produits et personnalisation
Les produits OptionCréa sont fabriqués sur commande selon les renseignements de personnalisation fournis par le client (texte, photographie, gravure, design). Le client demeure responsable de l'exactitude de ces renseignements, incluant l'orthographe et le choix des fichiers transmis. OptionCréa ne peut être tenu responsable d'une erreur de saisie commise par le client.
Prix
Les prix affichés sur optioncrea.com sont libellés en dollars canadiens (CAD) et incluent les taxes applicables, sauf indication contraire. OptionCréa se réserve le droit de modifier ses prix sans préavis ; le prix applicable à une commande est celui affiché au moment de sa confirmation.
Modalités de paiement
Le paiement intégral est exigé au moment de la commande. Les modes de paiement acceptés sont Visa, Mastercard, PayPal et Interac. Les transactions sont sécurisées par chiffrement SSL. La commande n'est confirmée qu'après réception complète du paiement
Confirmation de commande
Un courriel de confirmation est transmis au client après le paiement, détaillant les produits commandés et les choix de personnalisation effectués. Il appartient au client de vérifier l'exactitude de ces renseignements avant le début de la production, aucune correction n'étant possible une fois la fabrication amorcée.
Livraison
Les modalités de livraison, y compris les délais, les transporteurs utilisés et les frais applicables, sont détaillées dans la Politique d'expédition d'OptionCréa, disponible à l'adresse optioncrea.com/politique-expedition. Le transfert des risques liés au produit s'opère au moment de la remise du colis au transporteur.
Droit de rétractation
Conformément à la Loi sur la protection du consommateur du Québec, le droit de rétractation usuel ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Les produits OptionCréa, fabriqués sur mesure, sont visés par cette exception et ne peuvent faire l'objet d'une annulation pour simple changement d'avis une fois la production engagée.
Conformité et recours
OptionCréa garantit la conformité du produit livré à la commande passée. En cas de défaut de fabrication, d'erreur attribuable à OptionCréa ou de dommage survenu durant le transport, la procédure de réclamation applicable est décrite dans la Politique de remboursement, disponible à l'adresse optioncrea.com/politique-de-remboursement.
Propriété intellectuelle du contenu soumis
En transmettant une photographie, un texte, un logo ou tout autre contenu destiné à la personnalisation, le client garantit détenir les droits nécessaires sur ce contenu et dégage OptionCréa de toute responsabilité à l'égard d'une réclamation liée aux droits d'auteur ou à la propriété intellectuelle
Limitation de responsabilité
La responsabilité d'OptionCréa, pour quelque cause que ce soit en lien avec une commande, est limitée au montant payé pour cette commande. OptionCréa ne peut être tenu responsable des dommages indirects ou consécutifs résultant de l'utilisation d'un produit.
Service à la clientèle
Toute question relative à une commande peut être adressée à contact@optioncrea.com du lundi au vendredi, de 9h à 18h.
Droit applicable et juridiction
Les présentes CGV sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada applicables. Tout litige relatif à une commande relève de la compétence exclusive des tribunaux de la ville de Québec. Le consommateur conserve, en tout temps, les droits que lui accorde la Loi sur la protection du consommateur du Québec.
Modification des présentes conditions
OptionCréa se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment. Les conditions applicables à une commande sont celles en vigueur à la date de sa passation.